TRAVAUX PRÉPARATOIRES (DU CODE CIVIL ET DES LOIS EN GÉNÉRAL

I. Quelle est la valeur, pour Vinterpréiation du code civil, des discussions du conseil d’Etat, aes aiscours ues orateurs du gouvernement et du Tribunat, des observations et rapports du Tribunal? I, 275. Voir les mots Conseil d'Etat et Tribunat.

IL Les travaux préparatoires ne sont pas la loi. Il, 365, in.

1. 11 ne tant pas transporter dans la joi ce qui a été dit dans les travaux

préparatoires. II, 253, p. 321; I, 550-5.52; XV, 385.

2. Incertitude des travaux préparatoires ; on les invoque à l’appui de toutes

les opinions. Il, p 535, suiv.

m. Mais les travaux préparatoires aident à interpréter les lois.

1. La cour de cassation ae Belgique n’en a tenu aucun compte dans la controverse sur i article 45 ae la loi Hypothécaire, à tort, croyonsnous. XXX, 240.