Erreurs des tribuns

a. jauberx, un des meilleurs, se trompe sur la question des risques.

XVI, 208; XVlli, 508, p. 519, et sur l’article 1525. XIX, 2t)8.

R confond la convention avec la preuve. XIX, 99.

U se trompe sur la force probante des présomptions légales. XI, 402 et note 2.

b. Le rapporteur du Tribunat se trompe sur l’essence du divorce par

consentement mutuel. III, p. 217, note 1.

c. Le rapporteur du Tribunal se trompe sur les vices rédhibitoires qui

infectent les immeubles. XXIV, 287.

i. La section de législation se trompe sur le sens de l’article 313.

TRAVAUX PUBLICS.— TRIBÜNAT

III, 374, et Merlin s’est trompé k la suite du Tribunal, ili, p. 456.

V. Travaux ^éparatoires. Appréciation. Voir la Pté(ac6 de mon Cours élémentaire de drçit mil, p. 22, § III.

I . Succession de la femme rejetée par suite ^’URé iUÇreyatile légèreté de Treilhard. IX, 153.

2. Tramoriptim des actes translatifs de propriété immobilière, adoptée

par le conseil d’État, sauf rédaction, disparaît, on ue sait comment. XXIX, 28, 29.

3. D’autres dispositions ont disparu sans qu’il y ait eu un vote. III, 277. TRAVAUX PUBLICS.