‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 915 sur 998 · Concession de travaux publics. Voir le mot Çftneession · texte numérisé non relu

Concession de travaux publics. Voir le mot Çftneession

2. Indemnité k raison de travaux publicgi en matière d^ d^séchement de

marais. Vil, p. 11, in et p. 14, a

3. Privilèges résultant des travaux publics. XXitj 156fl60. Voir le mot

Privilèges spét^iau^, DI*

4. Responsabilité résultant de travaux faits par un cmcessionnaire,

3. Servitudes établies dans l’intérét dos truvofu^c pupliç^, VU, 463. TRÉPASSÉS.

Legs fait pour les trépassés. X|, 316.

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