Concession de travaux publics. Voir le mot Çftneession
2. Indemnité k raison de travaux publicgi en matière d^ d^séchement de
marais. Vil, p. 11, in et p. 14, a
3. Privilèges résultant des travaux publics. XXitj 156fl60. Voir le mot
Privilèges spét^iau^, DI*
4. Responsabilité résultant de travaux faits par un cmcessionnaire,
3. Servitudes établies dans l’intérét dos truvofu^c pupliç^, VU, 463. TRÉPASSÉS.
Legs fait pour les trépassés. X|, 316.