Droits d’usage dans les bois et forêts. VII

2. Les communes usagères ne peuvent pas prescrire, parce qu’elles pos-

sèdent à titre précaire. XXXII, 507 et 350.

a. Quand leur titre est-il interverti ? XXXII, 320, 321, 324, 325.

b. Les communes peuvent prescrire au delà de leur titre XXXII

c. La commune qui a un titre peut-elle invoquer la présomption de

continuité de l’article 2232? XXXII, 339.

Voir le mot Terres vaines et vagues.