‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 929 sur 998 · II. Droits sur les biens · texte numérisé non relu

II. Droits sur les biens

1. 11 prend les biens dans Vétat où il les trouve. VI, 371. Doit-il maintenir les baux? VI, 375.

2. 11 a droit aux accessoires et aux servitudes. VI, 372-374.

3. Quels sont les droits de l’usufruitier sur les biens? VI, 375^382.

4. Il est détenteur précaire et ne peut prescrire. XXXII, 306, 307.

III, Droit aux fruits. Principes gréHérawa;.

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