‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 97 sur 998 · S8 BIENS VACANTS. - BILLETS A ORDRE ET AU PORTEUR · texte numérisé non relu

S8 BIENS VACANTS. - BILLETS A ORDRE ET AU PORTEUR

a. Mer et rivages, ports, VI, 5-7.

b. Rivières navigables. VI, 8-11 ; flottables, VI, 12 ; canalisées, ca-

naux. VI, 13, 14. Voiries mots Canaux, Rivières.

c. Quid des rivières non navigables ni flottables? VI, 15-27. Voirie

mot Rivières.

à. Chemins, routes et rues. VI, 28.

e. Des voies concédées. VI, 29-55.

f. Des forteresses. VI, 36.

g. Des autres choses publiques. Des édifices publics. VI, 37.

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