‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 138 sur 149 · Qui nomme le tuteur ad hoc? p · texte numérisé non relu

Qui nomme le tuteur ad hoc? p

Section III. — Du subrogé tuteur.

g Ier. Nomination.

491. Qui nomme le subrogé tuteur? Pourquoi la subrogée tutelle est-elle toujours dative ? p. 533.

422 ftnand le subroeé tuteur doit-il être nommé? p. dm.

yuann le suoioge m j fllt Ufl g^ogé tuteur

<î3- ‘T0„Ti“ mdsîTc’mbteur en peu, -il Amender la nullitéJLes tiers le peu, eutils? p. 534.

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