‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 139 sur 149 · Nombre des membres qui composent le conseil, p · texte numérisé non relu

Nombre des membres qui composent le conseil, p

429. Des qualités requises pour être membre du conseil, p. 540.

Nu 1. Du juge de jwix.

450. Le juge de paix est membre-né et président du conseil de famille. Sans lui, le

conseil n'existe pas, p. 541 .

451. Le juge de paix ne siège pas et ne préside pas comme juge. Conséquence qui

en résulte, p; 542.

N° 2. Des parents et alliés.

Page 1