‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 140 sur 149 · I. Règles générales · texte numérisé non relu

I. Règles générales

432. Les membres du conseil sont pris parmi les parents qui sont sur les lieux,

433. Règles établies par la loi pour le choix des parents, p. 545.

434. Qu'td s'il y a des parents plus proches hors de la distance légale? p. 544.

433. Quid s’il n'y a pas sur les lieux des parents en nombre suffisant pour former

le conseil ?.p. 545.

436. Les alliés doivent-ils être appelés quand le conjoint qui a produit l'alliance

est mort sans laisser d’enfants? p. 545.

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