Nombre d’enfants. Qitid des enfants conçus? p

N» 3, Des excuses extralégales.

508. Y a-t-il des causes d’excuse autres que celles que la loi établit? p. 623.

509. Quid en cas d’incapacité? Le tuteur peut-il donner sa démission pour cause

d’incapacité? p. 627.

N° 4. Effet des excuses.

510. Le tuteur peut renoncer à l’excuse. La renonciation peut être tacite, p. 628. 311. Dans quel délai le tuteur doit-il proposer ses excuses? p, 628.

512. Du recours contre les délibérations du conseil qui admettent ou qui rejettent

lc's excuses, p. 629.

§ II. Des incapacités.

513. Qu’enlend-on par incapacité? Quelle différence y a-t-il entre l’incapacité et

l’excuse? Les causes d’incapacité sont de stricte interprétation, p. 630.

N° 1. Des causes d’incapacité.

514. Les mineurs et les interdits sont incapables. Quid des aliénés qui ne sont pas

interdits? p. 631.