Qui la prononce en cas de contestation? p

§ 111. Des causes d’exclusion et de destitution.

519. Qu’entend-on par exclusion et destitution? quelle différence y a-t-il entre les

causes d’exclusion et les causes d’incapacité? p. 656.

520. Les causes d’exclusion et de destitution sont de stricte interprétation, p. 637.

521. Elles sont générales, et s’appliquent même au survivant des père et mère,

N*> 1. Pour quelles causes le tuteur peut être exclu ou destitué.

I, Condamnation pénale.

522. Dispositions du code Napoléon et du code pénal belge, p. 659.