Si les père et mère reconnaissent l’enfant dans un

(1) Demolombe, t. V, p. 585, n° 575. En sens contraire, Allard, p. 120, 21° 118. Notre opinion est consacrée par la jurisprudence Voyez les arrêta cités plus bas, n° 148, en matière de filiation incestueuse. Les motifs s'appliquent identiquement â la filiation adultérine (2J Arrêt du 7 janvier 1852 (Dalloz, 1852, 1, 75).

seul et même acte, l’un des parents étant marié et l’autre libre, la reconnaissance sera-t-elle nulle à l’égard de l’un et de l’autre? La solution dépend de l’opinion que l’on admet sur la nullité de la reconnaissance. Elle est certainement nulle à l’égard de celui des père et mère qui est marié; si la nullité veut dire que la reconnaissance est non avenue, il n’en faut tenir aucun compte, pas plus que si elle n’existait pas; d’où résulte que la reconnaissance sera valable à legard de celui des père et mère qui est libre (1). Il nous semble que la conséquence témoigne contre le principe d’où elle découle. Nous supposons, et cela est arrivé, que les père et mère déclarent expressément que les enfants qu’ils reconnaissent sont adultérins. Ils font donc ce que la loi défend, ils proclament leur crime dans un acte authentique, et néanmoins cette reconnaissance donnera une filiation à l’enfant à l’égard de celui de ses père et mère qui était libre lors de sa conception! C’est se prévaloir de là rigueur de la loi pour aboutir à un résultat tout opposé, à un véritable relâchement moral. L’opinion contraire est généralement suivie, et elle est consacrée par la jurisprudence (2). Dans notre opinion, la question 11’est pas même douteuse. La mère est-elle libre etde père marié, la mère en reconnaissant l’enfant comme né d’un père marié, fait l’aveu d’une maternité adultérine ; cet aveu est prohibé ; donc la reconnaissance est nulle et l’enfant 11’a aucune filiation.

140. La reconnaissance se fait par actes séparés, l’un des père et mère étant marié, l’autre libre. L’opinion commune est que dans ce cas il faut diviser les deux actes, c’est-à-dire annuler la reconnaissance à l’égard de celui qui est marié, et la maintenir à legard de celui qui est libre, sans distinguer si c’est la première qui est nulle ou si c’est la seconde ; celle qui est valable, dit-on, ne peut pas être viciée par celle qui est nulle (3). Il nous semble

(1) C’est l’opinion d’Allard, p. 125, n° 117. Comparez Duranton, t. III, p. 203, n° 202.

(2) Voyez les auteurs et les arrêts cités dans Dalloz, au mot Paternité , n° 718.

(3) Demolombe, t. V, p. 586, n° 577. Duranton, t. III, p. 203, n°s 205 et 206. Zachariæ, t. iv, p. 89, note 3.

DES PERSONNES

qu’il y a doute. Supposons que le père marié reconnaisse un enfant né d’une femme libre. La reconnaissance est nulle. Après cela, la mère reconnaît cet enfant sans déclarer le père ; cette dernière reconnaissance ne se lie-t-elle pas à la première? Vainement la mère ne nomme-t-elle pas le père, il sest nommé lui-même. Si l’on admet que la reconnaissance du père est non avenue, alors évidemment elle ne vicie pas celle de la mère. Dans l’opinion que nous avons professée, l’aveu de la paternité subsiste, dès lors il résulte de la combinaison des deux actes de reconnaissance que l’enfant reconnu par la mère libre est adultérin ; la reconnaissance quelle fait est donc nulle (1). Nous le déciderions même ainsi si la mère avait commencé par reconnaître l’enfant, et si ensuite il était reconnu par un père marié. La reconnaissance de la mère était valable, il est vrai; mais pourquoi? Parce qu’on ignorait le vice d’adultérinité. Ce vice est constaté par la reconnaissance du père; quoique nul, l’avêu de paternité subsiste ; il est donc prouvé que la mère a reconnu un enfant dont un homme marié s’est déclaré le père : c’est dire quelle a reconnu un enfant adultérin. La décision delà question dépend donc du principe que l’on admet sur la nullité de la reconnaissance. Notre interprétation est rigoureuse. N’est-elle pas, par cela même, conforme à l’esprit de la loi? L’opinion contraire aboutit à donner un état à un enfant adultérin, ce que la loi ne veut pas.