N° 1. DU JUGE DE PAIX

430. Le juge de paix est membre-né du conseil de famille, et il en est en même temps le président (art. 407, 416). Il n’y a pas de corps délibérant sans président; il n’y a donc pas de conseil de famille sans juge de paix. S’il est empêché de le présider, il doit se faire remplacer par son suppléant. Le tribunal n’aurait pas le droit de commettre un de ses membres pour exercer ces fonctions (2). Il ne suffit pas que le juge de paix préside, il faut aussi qu’il prenne part à la délibération; car, comme le dit 1 orateur du gouvernement, c’est sur sa prudence, son expérience des affaires, son esprit de conciliation que le législateur a compté pour mener à bien des délibérations où les

(1) Demolombe, Cours de code Napoléon, t. VII, p. 160, n° 252.

(2) Jugé implicitement ainsi par arrêt de Bordeaux du 6 messidor an xii (Dalloz, au mot Minorité, n° 78, 2°).

DES PERSONNES

passions et les intérêts opposés jouent souvent un grand rôle. Si le juge de paix ne prenait pas part à la délibération, c’est comme s’il n’y assistait pas, et sans juge de paix, il n’y a pas de conseil de famille. Nous verrons plus loin les conséquences importantes qui dérivent de ce principe.

431 . Le juge de paix est un juge. Est-ce comme juge qu il préside le conseil de famille? et exerce-t-il une juridiction en prenant part à ses délibérations? S’il siégeait comme juge, il faudrait lui appliquer le principe que le juge ne peut connaître deux fois de la même chose; de sorte que si une délibération du conseil était annulée, le juge de paix qui a présidé la première réunion ne pourrait plus présider la seconde. Le tribunal de Paris l’a décidé ainsi (1); mais l’erreur est évidente. C’est bien à raison des fonctions de conciliateur qu’il remplit habituellement, que la loi l’a choisi pour présider le conseil de famille; mais le président du conseil n’est pas un juge, pas plus que le conseil n’est un tribunal. Le même conseil, composé identiquement des mêmes membres, peut être appelé à plusieurs reprises à donner un avis sur la même affaire; ce qui est permis aux membres du conseil, l’est aussi au juge de paix, qui est membre-né du conseil (2).

Na 2. «ES PARENTS ET ALLIÉS.