Quid si elles tombent sur une voie publique? p

227. Les riverains de la voie publique qui dérivent les eaux pluviales y ont-ils un

droit absolu de propriété, de même que les propriétaires sur les fonds desquels les eaux tombent, p. 274-.

228. Les articles 6 14 et 646 s'appliquent-ils aux eaux pluviales? Quid si elles forment

une eau courante ? p. 275.

II. Droits des propriétaires inférieurs, a) Eaux pluviales qui tombent sur un fonds privé.

229. Les eaux pluviales sont régies en principe par les articles 641 et 642. Différences

qui existent entre les eaux pluviales et les sources quant aux droits des propriétaires supérieurs et des propriétaires inférieurs, p. 277.

230. Les propriétaires inférieurs peuvent acquérir un droit à l’écoulement des eaux

par titre, p. 278.

231. Quid de la prescription et de la destination du père de famille ? p. 279.

232. L’article 643 est-il applicable aux eaux pluviales? p. 280.

233. L’article 645 est-il applicable aux eaux pluviales? p. 281.

b) Eaux pluviale* qui tombent sur la voie publique.

234. Les riverains de la voie publique peuvent-ils dériver les eaux pluviales qui y

tombent? et à quel titre? p. 281.

236. Les riverains peuvent-ils faire des conventions relatives ù l’usage de ces eaux? p. 983.

236. La servitude peut-elle être établie par destination du père de famille? p. 284. 237-238. Peut-elle être établie par prescription ? Critique de la jurisprudence, p. 286-