II. Droits des riverains

248. L’article 610 est-il applicable aux propriétaires inférieurs? L’ancien droit con-

cernant les propriétaires d’étangs contigus est-iî encore en vigueur? p. 300.

249. L’article 641 est-il applicable aux riverains d’un étang? p. 302.

250. Application du principe. Quid si l’étang est formé en tout ou en partie d’eaux

provenant de ruisseaux supérieurs? p. 303.