‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 112 sur 147 · L'article 645 est-il applicable à l’étang? p · texte numérisé non relu

L'article 645 est-il applicable à l’étang? p

252. Les riverains peuvcut-ils acquérir un droit sur les eaux de l’étang par titre, par

destination du père de famille ou par prescription? p. 505.

253. Le propriétaire de l’étang est-il responsable quand les eaux inondent les propriétés

riveraines? Faut-il distinguer les inondations périodiques et les inondations extraordinaires? p. 306.

N® 4. Des eaux courantes.

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