Les riverains n’y ont aucun droit, p

255. Les concessions que le gouvernement fait aux riverains sont essentiellement

révocables. Elles ne donnent pas aux riverains les actions possessoires, ni un droit à une indemnité, p. 309.

236. Si, en exécutant des travaux d’amélioration dans une rivière navigable, l’Etal cause un dommage aux riverains, est-il tenu de le réparer? p. 310.

257. Ces principes s’appliquent aussi au domaine publie communal, p. 312.

b) Des cours d’eau artificiels.

258. Propriété des cours d’eau artificiels. A qui appartiennent les canaux qui ali-

mentent les usines? p. 313.

259. Est-ce-que le droit du propriétaire de l’usine sur ces eaux est régi par l’article 641?

260. Les riverains des canaux ont-ils un droit sur les eaux? p. 315.

2GL Quand une rivière a en partie un lit artificiel, en partie un lit naturel, sera-t-elle régie en tout par l'article 644, on seulement dans la partie de sou cours qui est naturelle? p. 316.

262. Les riverains peuvent acquérir des droits sur les cours d’eau artificiels par titre

et par destination du père de famille, p. 318.

263. Peuvent-ils, sans litre, user des eaux d‘un canal pour satisfaire des besoins uatu-

relsîp. 318.

261. Les riverains peuvent-ils acquérir un droit sur les eaux par prescription? Y a-t-il

lieu de distinguer entre le canal de fuite et le canal d’amont? p. 319.

265. Le propriétaire de l’usine peut-il disposer des eaux du canal au profit d’un non-

riverain pour l'irrigalion de propriétés non riveraines? p. 320.

266. Quid si les canaux artificiels ont été construits par un seigneur justicier en cette

qualité? p. 321.

table des matières.

267. Quid si un canal, construit depuis des siècles et sur une grande étendue, sert à

l’usage de tous les riverains? p. 322.

c) Des rivières non navigables.

268. Ces rivières ne sont pas l’objet d’une propriélé exclusive; le droit de l’ail des

riverains est modifié et limité par le droit égal de l’autre, p. 323.

269. En quel sens ccs rivières sont inaliénables et imprescriptibles, p. 324.

270. Quid des concessions faites avant 89 ? Quid des moulins construits par un seigneur

justicier? p. 325.