II. Droits des riverains des rivières non navigables

a) Qui est riverain.

271. L’article 644 définit qui est riverain, et le riverain seul a droit aux eaux, p. 326.

272. Quid de celui qui est séparé des cours d’eau par un chemin public? L’adminis-

tration peut-elle lui concéder un droit aux eaux en lui permettant de construire un aqueduc sous le chemin ? p. 527.

273. Quid si un cours d’eau abandonne son lit 7 Les riverains conservent-ils leur droit

aux eaux sur le nouveau cours? p. 328.

274. Quid si le fonds riverain est augmenté ? le riverain a-t-il droit aux eaux pour toute

l’étendue de l’héritage ? p. 329.

275. Si le fonds riverain est divisé, la partie non riveraine conserve-t-elle son droit

aux eaux quand il y a une clause expresse dans l’acte qui lui réserve ce droit? p. 330.

b) Droit du riverain quand l'eau borde son héritage.

6. Droit des riverains. Comment l'exerceront-ils si les rives sont trop escarpées pour que l’on y puisse faire des travaux de dérivation ? p. 331.

277. Quel est le droit des divers riverains? En quel sens ce droit est-il égal ? p. 333.

278. Faut-il distinguer entre les coriverains et les riverains inférieurs? p. 333.

279. Le riverain peut-il détourner le cours de l’eau? p. 534.

280. Peut -il se servir des eaux pour ses propriétés non riveraines? p. 335.

281. Quid des propriétés contiguës aux fonds riverains? p. 336.

282. Le propriétaire supérieur peut-il absorber les eaux si elles lui sont nécessaires?

283. A -quels usages les riverains peuvent-ils se servir des eaux? Quid des usages

industriels? p. 338.

283 bis. Les riverains peuvent-ils faire les barrages et autres travaux nécessaires pour l’usage des eaux ? Leur faut-il une autorisation? p. 339.

284. Si les deux coriverains s’entendent, peuvent-ils user des eaux comme si l’un d'eux

était propriétaire des deux rives? p. 340.

285. Le riverain doit-il rendre ù leur cours ordinaires les eaux qu’il a dérivées pour

l’irrigation, s’il reste un excédant? p. 340.

c) Droits du riverain dont l'eau traverse l’héritage.

286. Quelle est l’étendue du droit d’usage que l’article 644 accorde ou propriétaire des

deux rives? p. 342.

287. Il peut détourner les eaux; sous quelle condition? p. 343.

288. Le propriétaire des deux rives peul-il user des eaux d’une manière illimitée,

ou doit-il respecter les droits des riverains inférieurs? p. 343.

am'iu|,'S')r,ll*enCf' Arrêts favorables au proprietaire supérieur, p. 344.