Jurisprudence de la cour de cassation, p

292. L article 043 est-il applicable au propriétaire dont l’héritage est traversé par tuie pièce d’eau courante? p. 349,

TABLE DES MATIÈRES

d) Règles communes à tons les riverains,

293. Les riverains peuvent faire des travaux soit pour se défendre contre l’action des eaux, soit pour en user. Quid si ees travaux causent un préjudice à d'autres riverains? p. 319.

29i. feux-ci peuvent- ils demander la destruction des ouvrages avant qu’ils aient éprouvé un préjudice? p. 350.

295. Les riverains peuvent-ils exécuter des travaux qu’ils ont le droit de faire sans

autorisation administrative? p. 55{.

296. Quid s’il y a conflit entre les usiniers et les propriétaires? Quid si le conflit existe

entre les usiniers? p. 352,

297. Les riverains peuvent-ils altérer les eaux et les corrompre? p. 354.