‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 123 sur 147 · Quid de la direction de l’aqueduc î p · texte numérisé non relu

Quid de la direction de l’aqueduc î p

386. Quid si l’aqueduc doit passer sur une voie publique? p. 452.

387. Quid s’il y a déjà un aqueduc dans le fonds intermédiaire? p. 453.

388. Celui qui profite du bénéfice de la servitude d’aqueduc reste soumis à l’obligation

que lut impose l’article 644, p. 453.

389. Les propriétaires des fonds traversés par l’aqueduc ont droit à unq. indemnité,

390. Ont-ils droit aux eaux qui traversent leurs fonds? p. 455.

Page 1