Servitude d'ccoulement des eaux d’irrigation
391. La servitude d’écoulement est une conséquence forcée de la servitude d’aqueduc,
592, Y a-t-il d’autres conditions requises pour l’existence de cette servitude? p. 456.
393. L’intervention du juge est-elle nécessaire pour son établissement? p. 457.
394. Les propriétaires inférieurs ont-iis droit à une indemnité? p. 458.