‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 124 sur 147 · Servitude d'ccoulement des eaux d’irrigation · texte numérisé non relu

Servitude d'ccoulement des eaux d’irrigation

391. La servitude d’écoulement est une conséquence forcée de la servitude d’aqueduc,

592, Y a-t-il d’autres conditions requises pour l’existence de cette servitude? p. 456.

393. L’intervention du juge est-elle nécessaire pour son établissement? p. 457.

394. Les propriétaires inférieurs ont-iis droit à une indemnité? p. 458.

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