III. Servitude d’appui

o95. La servitude d’appui est une conséquence du droit d’irrigation, p. 458.

396. Quelles sont les conditions requises pour l’existence de cette servitude? p. 459, 597, Qui peut réclamer la servitude d’appui? Le concessionnaire non riverain? p. 461. 398. Celui qui a une prise d’eau, mais qui n’cst’pas propriétaire riverain sur la rive où est située la propriété qui doit être irriguée? p. 462.

TABLE DES MATIERES

399. Faut-il distinguer les diverses natures de fonds et le mode d’irrigation? n 46*

400. Obligations de celiu qui obtient la servitude d’appui, p. 463.

401. Droit du riverain sur le fonds duquel le barrage est établi, p. 463.