But de la servitude de drainage, p

410. La servitude est-elle facultative ou existe-t-elle de plein droit? p. 472.

411. Est-elle limitée aux besoins de l’irrigation? Qui d si les travaux n’ont pas pour

objet le dessèchement? p. 472.

412. Faut-il qu’il y ait impossibilité absolue de faire écouler les eaux autrement qu’en

les dirigeant sur le fonds voisin? p. 473.

413. Les propriétaires inférieurs ont droit à une indemnité préalable, p. 474.

414. Les proprietaires inférieurs ont-ils le droit de profiter des travaux de drainage?

413. Lacune de la loi belge. Disposition de la loi française, p. 473.

416. Des associations formées par les propriétaires pour le dessèchement, p. 473,

416 bis. Compétence. Loi française de 1834, p. 476.

Section II. — Du bornage.

g [or. Principe et conditions.