Qu’est-ce que le bornage? Est-ce une servitude? p. -W

418. Quelles sont les conditions requises pour qu’il y ait lieu au bornage? p. 477.

419. Quid si les marques n’ont pas été placées contradictoirement? Qui doit prouver

qu’elles Font été contradictoirement? Y a-t-il une présomption en faveur des marques anciennes ? p. 478. ,

420. Quid si les marques ne sont pas celles qui sont usitées? p. 480.

421. Quid s’il y a des bornes, mais s’il y a eu des empiétements antérieurs au bornage?

g II. Qui peut intenter l'action en bornage?

422. Le propriétaire. Quid du copropriétaire par indivis? p. 482.

423. Le demandeur doit-ii prouver qu’il est propriétaire? p. 482.

424. Ceux qui ont un droit réel dans la chose peuvent-ils demander le bornage ? Le fer-

mier le peut-il? p. 483.

425. Contre qui l’action doit-elle être formée? Les propriétaires non contigus peuvent-

ils être appelés en cause, soit par le demandeur, soit par le juge de paix ? p. 483.

426. Quelle est la capacité requise pour donner la demande ou pour y repondre? p. 485.

§ UI. De l’action en bornage.

427. Compétence. Dans quel cas le juge de paix est-il compétent? j>, 486.

table des matières

428. Nature de l’action. Est-elle personnelle, réelle ou mixte? p. 487.

429. En quel sens l’action est-elle imprescriptible? L’un des voisins peut-il prescrire

la propriété contre son titre ? et sous quelles conditions? p. 488.

430. La possession annale a-t-elle une influence sur le bornage? p. 489.

§ IV. But du bornage.

431. Quand les limites sont certaines et non contestées? p. 490. •

452. Quand les limites sont incertaines ou contestées par l’un des voisins? p. 491.

433. Différence entre le bornage et la revendication. Dans quels cas l’action en bornage

implique-t-elle une revendication? p. 491. »