Seconde exception. Doctrine de Merlin, p

448. Quel est le véritable sens de l’article 4, section IV, titre I de la loi du 6 octobre 1791 ?

449. Comment peut-on distinguer le droit simple de vaine pâture qui permet de se clore,

et le droit sur les secondes herbes qui ne permet pas de se clore? p. 509.

450. Y a-t-ii droit simple de vaine pâture ou droit de propriété sur les secondes herbes

quand les habitants ont le droit de vendre les secondes herbes? p. 511.

451. Le pâturage est-il une vaine pâture quand il s’exerce sur des prairies déterminées,

alors même qu’elles ne sont pas fauchées, p. 512.

452. Qu'entend-on par titre en celte matière? La prescription forme-t-elle un titre dans

le sens de l’article 1 1 ? p. 514.

453. L article 11 est de stricte interprétation. Il ne s’applique pas ou pâturage, qui

nest pas considéré comme une vaine pâture en vertu du code rural, p. 516.

N° 5. Conséquence de la clôture.

454. Le propriétaire qui se clôt perd-il son droit à la vaine pâtiire, et dans quelle

proportion? p. 519.

TABLE DES MATIÈRES

oui

iS8. Quand l'héritage est-il répulé clos? Peut-il v avoir n» «u.,,»

plusieurs propriétés? p. SW. i'"re l"""

456. Application de ces principes a la servitude de parcours? p. 521.