‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 84 sur 147 · II. Des droits et charges résultant de la mitoyenneté · texte numérisé non relu

II. Des droits et charges résultant de la mitoyenneté

582. Le code ne dit rien des droits et charges qui résultent de la mitoyenneté des haies. C’est qu’il venait de parler des fossés et des murs mitoyens, et les principes sont identiques. Pothier en fait l’application en quelques lignes. Le bois qui provient de la tonte de la haie et les fruits des arbres qui s’y trouvent se partagent entre ceux à qui elle est commune. Chacun d’eux est aussi tenu à l’entretien et aux réparations qui sont à faire. Pothier ajoute : si mieux il n’aime abandonner son droit de communauté (1). C’est le droit commun, en matière de charges résultant de la mitoyenneté. Nous renvoyons à ce qui a été dit plus haut (n° 546).

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