L’usufruitier en est-il tenu ultra vires? p

5. Le titre constitutif de l’usufrnîl peut-il déroger à ces principes? p. 9.

II, Des charges qui pèsent sur la toute propriété

6. Principe de la contribution entre le propriétaire et l’usufruitier, p. 9.

7. Condition sous laquelle l’usufruitier doit contribuer, p. 10.

8. Quelles sont les charges publiques qui pèsent sur la propriété? p. 10.

9. Quelles sont les charges d'intérêt privé qui pèsent sur la propriété ? Eu quoi diffèrent-

elles des charges publiques? p. 11.

10. A quoi le nu propriétaire est-il tenu? Peut-il provoquer la vente d’une partie des

biens soumis à l’usufruit? p. 12.

11. Comment l’usufruitier contribue-t-il à ces charges? p. 14.

12. Ces principes s’appliquent-ils aux rentes dites foncières? p. 16.

3, Quid des droits de mutation dus par l’héritier et payés par 1 usufruitier? p. 17,