III. Frais des procès

14, Qui supporte les frais quand l'usufruit est constitué à titre onéreux et qu il y a lieu à garantie? p. 18.

13. Qui les supporte quand l’usufruit est constitué h titre gratuit? Si le procès concerne

exclusivement, soit la jouissance, soit la nue propriété? S il concerne la toute propriété et si le nu propriétaire et l’usufruitier sont en cause? p. 19,

TABLE ©ES MATIÈRES

16 Quid si la demande est formée contre le propriétaire seulement ou eonlre

l’usufruitier 7 p. 21.

N° 4. Des dettes.

I Dans quel cas l’usufruitier doit-il contribuer au payement des dettes.

17. A quels cas s’appliquent les dispositions des articles 610,611 et 612? L’usufruitier

doit-il contribuer au payement des dettes quand l’usufruit est établi par un acte entre-vifs? p. 21.

18. Quels sont les droits de l’usufruitier à titre particulier, qui paye la dette sur lu

poursuite du créancier hypothécaire? Y a-t-il des cas dans lesquels cet usufruitier est tenu de contribuer au payement des dettes ? p. 24.

19. L’usufruitier universel ou à litre universel doit contribuer au payement des dettes

quant aux intérêts. En vertu de quel principe? p. 26.

20. Il contribue de la même manière aux charges de la succession, p. 28.

21. Il y contribue pendant la durée de l'usufruit, à partir de son entrée en jouissance,