‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 89 sur 147 · L’usufruitier est-il tenu ultra vires? p · texte numérisé non relu

L’usufruitier est-il tenu ultra vires? p

26. Quid des renies qui sont une charge expresse ou tacite de l’usufruit? p. 55.

27. L’usufruitier qui ne fait pas inventaire et qui dispose des objets compris dans son

usufruit, sera-t-il tenu ultra vires? p. 57.

28. Les créanciers ont-ils une action indirecte contre l’usufruitier universel pour le

payement du capital de leurs créances? p. 58.

Page 1