CHAPITRE II

Légitimité de l'impôt.

33. — Considéré en soi, abstraction faite des institutions et des besoins particuliers de chaque Etat, Timpôt, dans les limites de sa destination aux besoins et aux dépenses de la société, est légitime, nécessaire et socialement obligatoire. Au delà, c'est une atteinte à la propriété des citoyens. Donc, raisonnablement établi et levé, Timpôt est une dette sacrée des citoyens envers la société.

Nos constituants ont sanctionné ces vérités. En effet, notre loi fondamentale porte que les recettes et les dépenses de l'Etat seront votées aimuellement et vérifiées par la Cour des comptes, qu'aucun impôt ne peut être établi sans loi et que les lois fiscales n'ont de force que pour une

(1) Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances^ 1. 1«', p. 4.

année, faute de renouvellement (art. 110, 111, 115 et 116 de la Constitution).

Ces propositions découlent directement de la nécessité de la société, des dépenses sociales et des ressources destinées à les couvrir.