I. L'impôt est légitime

Il représente le prix des services rendus par la société à ses membres : 1® en facilitant d abord à chacun l'acquisition, par le travail, des ressources nécessaires à la vie et des richesses, et ensuite la circulation des richesses par l'échange des produits : 2^ en assurant à chacun la sécurité personnelle, ainsi que la possession et le respect delà propriété.

On allègue aussi, pour justifier Timpôt, qu'il revient équitablement au gouvernement de la société une part de la richesse à la production de laquelle il contribue si puissamment. Cette proposition excessive méconnait le rôle du gouvernement ; celui-ci n'est ni la société, ni un associé, mais un simple administrateur de la société, administrateur créé par nécessité : pourquoi aurait-il part dans les bénéfices, dans la richesse de chacun ?

On a qualifié l'impôt de mal nécessaire. Cette appréciation est trop absolue. L'impôt, proportionné à l'étendue des nécessités sociales, est en principe un sacrifice nécessaire : il ne perd ce caractère et ne devient un mal — une atteinte à la propriété — que si son importance dépasse la linr^e des nécessités sociales, ou s il y a excès dans son exigibilité, ou s'il ne reçoit pas, en fait, l'emploi auquel il est destiné (i).

IL L'impôt est légitime, c'est un sacrifice nécessaire : c'est aussi un sacrifice socialement obligatoire.

En effet, autant par devoir social qu'en considération des avantages qu'il retire de la gestion sociale, chacun doit abandonner une partie des choses qui lui appartiennent. L'intérêt privé aussi bien que l'intérêt général exigent ce sacrifice, en font une obligation. Ne faut-il pas •* contribuer d'une partie de son bien pour assurer la conservation du reste »» ? (2)

Mais, nous l'avons dit déjà et nous croyons devoir y insister, l'impôt n'est un sacrifice socialement obligatoire que dans les limites rigoureuses des besoins de ladministration sociale, d'une juste et exacte exigibilité et d'une fidèle aj)plication aux dépenses sociales.

(1) Conf. Batbie, Cours d'Economie politique, quarante-huitième leçon, (t. 2, p. 335).

(2) J.-B, Say» Cours complet d'Economie politique, (t. !«*•, p. 514.)

Ces limites sont-elles franchies, le oaraoière de Timpôt est dénaturé; il devient odieux parce qu'il porte atteinte à la propriété individuelle des membres de la société, qui ne doivent contribuer aux dépenses sociales que dans la mesure des besoins de la société et de leur propre sécurité. Exiger davantage, c est leur prendre ce qu'ils ne doivent pas. Et, rimpôt étant établi dans la juste mesure des dépenses, le percevoir avec fiscalité, c'est-à-dire avec une tendance à l'augmenter illégalement, c'est commettre une nouvelle spoliation. Enfin, l'employer à d'autres besoins que ceux pour lesquels il est établi, c'est consommer un véritable détournement, puisque les citoyens ne s'imposent que pour faire face aux dépenses de la société.

Lorsque les constituants, les représentants de la nation et les gouvernements méconnaissent ces principes d'équité naturelle, l'impôt est considéré comme une injustice et une calamité; le peuple cherche à s'y soustraire par la fraude ; l'exaction ou la vexation fiscale fait prendre en haine les institutions de TElat et peut amener les citoyens à des résolutions extrêmes : la désertion du territoire ou le soulèvement (i).

Au contraire, l'impôt est-il raisonnablement établi, loyalement exigé, sagement et fidèlement employé, les citoyens le subissent sans récriminations, et le regardent comme une dette parfaitement légitime. Sagement employé : je suis convaincu, dit à ce sujet un économiste, •• que si le produit des impôts avait toujours été sagement employé, le public regarderait cette charge comme une dette sacrée; quiconque chercherait à s'y soustraire partagerait la honte encourue par un homme qui, s'étant uni volontairement à quelque association particulière, se refuserait à supporter sa part des dépenses de la société, après en avoir partagé les avantages ^ (').

III. Les sages mesures qu'ils ont prises indiquent que nos constituants étaient pénétrés de ces vérités.

Dans le but de limiter l'impôt aux dépenses nationales,et les dépenses nationales aux besoins stricts de la nation, ils ont décidé qu'aucun impôt ne pourrait être établi que par une loi (art. 110 de la Constitution) et que chaque année les Chambres voteraient le budget (art. 115). Et afin que l'impôt ne soit pas détourné de sa destination, ils ont institué

(1) J.-B. Say, Cours cité, t. 2, p. 374, 385 et 389.

(2) Verri, Réflexions sur V Economie politique^ ch. 29, cité et approuvé par J.-B. Say, Coursât, 2, p. 374.

une cour descomptes et ordonné que les recettes et les déposes de TEtat seraient portées non-seulement au budget, mais aussi dans les comptes (art. 115 et 116.). Enfin, pour éviter les excès de fiscalité dans la perception, ils ont voulu que les impôts fussent votés annuellement et que les lois qui les établiraient n*eussent de force que pour un an, faute de renouvellement, (art. 111.)

Cette dernière disposition est, dit M. Thonissen, <* un puissant moyen de maintenir le pouvoir exécutif dans les limites de ses attributions constitutionnelles. Ses agents sont plus réservés, plus pénétrés du respect des droits de tous quand ils savent que, chaque année, un vote de confiance de la représentation nationale doit leur fournir le moyen de subvenir aux besoins de l'administration générale ^ (i).