Livre troisième. — Principes des droits de timbre

» 104. N*» 106. Dernière ligne. Ajoutez :« Depuis l'impression de ce qui précède, le projet de code du timbre est devenu loi. Voyez le texte de cette loi, en date du 25 mars 1891, dans la Revue pratique du notariat belge, des 10 et 20 avril 1891, p. 193 et suiv.»

" 110. Ligne 2. Au lieu de : « loi de frimaire », lisez : « loi de brumaire »».

» 131. Ligne 6. Au lieu de : « quoiqu'elles n'aient pas été dressées... »», lisez : « et cela parce qu elles n'ont pas été dressées... »♦ Ligne 14, m fine. Apres le mot : « générale », ajoutez : « elles font et sont dressées pour faire justification. »

" 134. Ligne 5. Au lieu de : ... « la confection ou les signatures sur papier non timbré... », lisez :

« ... la confection de l'écrit, et l'apposition des signatures, sur papier non timbré. »

n 137. Ligne 4, in fine. Après le mot « ratification », ajoutez :

« Par conséquent, la confliination ne peut être écrite à la suite de l'acte confirmé et sur le môme timbre. »

» 140. Ligne 3, in fine. Après le mot « convention », ai,joutez : « pas de contravention ».

» 142. Lignes 9 et 10. Au lieu de : « en même temps que ce dernier acte est présenté... *•, lisez :

« ...en môme temps que l'acte notarié qui en fait usage est luimôme présenté... »

» 147. Ligne 3. Au lieu de : « ...elle n'ajoute rien à la validité de l'acte », lisez :

«... elle n'ajoute rien et son inaccomplissement n'ôte rien à la validité de l'acte... »

» 354. N° 5. Ajoutez : « 5° 100 francs contre celui qui fait apposer des afiiches non timbrées (art. 57 du code du timbre). »

» 163. Ligne 14. Au lieu de : « . . . peut résulter de la preuve littérale... », lisez :

«... peut résulter soit de la preuve littérale... »