Livre quatrième. — Frineipea des droits d'enregistrement

Page 175. Liffne 16. Au lieu de : « Double et triples droits », lisez : « Doubles et triples droits ».

193. Ligne 2. Après le mot «désigné-, on a omis et il convient d'ayouter

tandis que la seconde est permise.

« 1° Application analogique : Tacte n'est désigné ni au tarif des droits proportionnels, m au tarif des droits spécifiques; en outre, aucun des éléments qu'il renferme n'est atteint par aucune des dispositions de ces deux tarifs; dans ce cas, on ne peut lui appli-

âuer la taxe d'un acte analogue ; le seul droit exigible est le droit xe général.

« 2** Application par identité d'éléments : l'acte n'est désigné ni au tarif clés droits proportionnels, ni au tarif des droits spécifiques, mais il renferme les éléments mêmes que la loi taxe par une disposition quelconque des tarifs ; dans ce cas, on doit appliquer à ces éléments la taxe qui leur est propre. »»

197. Ligne 11. Au lieu de : «* La doctine », lisez : « La doctrine... »