Droit moderne

TITRE I

Impôt du timbre

Généralités.

57. — L'impôt du timbre frappe les papiers destinés aux actes et écritures civils, commerciaux et judiciaires.

L'Etat fait fabriquer le papier, et après y avoir apposé Tempreinte ou marque dite timbre, le fait débiter au public contre le payement comptant de Timpôt.

Le papier timbré actuellement en usage est revêtu de trois empreintes : une empreinte à timbre sec, une empreinte à timbre humide et une empreinte transparente, appelée filigrane.

Autrefois, le papier timbré s'appelait formules, ou pa'pier marqué^ dénomination qui est encore en usage dans le langage vulgaire; il n'était alors revêtu que d'une seule empreinte à timbre humide, de contrefaçon aisée. Le timbre sec et le filigrane furent successivement ajoutés pour rendre la contrefaçon plus diflîcile.

58. — Régularité et uniformité des actes, telles sont les raisons qui paraissent avoir guidé les créateurs du timbre. Dans le principe, aucun intérêt financier n'était engagé ; l'impôt ne fut établi que plus tard.

On indique un autre but : la répression de la fraude dans les actes. Mais à part l'antiilale des actes, que, d'après nous, le filigrane est im- [juissant à constater légalement; à part aussi Teftet moral que produit sur le public l'emploi du papier timbré, on n'aperçoit pas en quoi ce papier serait susceptible de prévenir la fraude dans la rédaciion de l'acte.