CHAPITRE II

Le timbre sous l'ancienne législation.

SBGTION 1. — Origine du timbre.

59. — L'établissement du timbre remonte à Justinien. (Novelle 44).

Du moins, cet empereur, en vue d'éviter les irrégularités matérielles signalées dans les actes des tabellions de Constantinople, leur prescrivit remploi d'un papier spécial, marqué, et portant, entre autres indications, le nom de l'intendant des finances.

60. — Le timbre fut introduit en Espagne et en Hollande vers 1555, en France par un édit du 28 mars 1655 et en Belgique en 1679. En France il reçut d'abord la dénomination de « Foy^mules », puis celle de «* Papier marqué », et enfin celle de « Timbre ».

L'impôt fut établi en 1673.

L'édit de 1655 resta lettre morte ; ce n'est qu'en 1673 (déclaration du roi du 19 mars) que le principe de Timpôt du timbre fut établi en France, sous le nom de formules. Le roi avait ordonné qu'il serait imprimé, à Tusage des notaires, des formules de tous les actes. Les papiers dont les notaires devaient faire usage pour leurs actes contenaient donc une formule imprimée dont le texte variait suivant la nature de Tacte. La formule était marquée d'une fleur de lis et mentionnait le montant du droit à payer. Par cette mesure, le roi voulait rendre l'authenticité des actes plus apparente et obtenir plus d'uniformité dans la rédaction, tout en augmentant le trésor royal du produit de l'impùt.

Mais à raison des inconvénients qui résultèrent, dans la pratique, de l'emploi des formules — et peut-être aussi de Tabsurdité du système, le roi dut bientôt modifier sa déclaration. Provisoirement, il autorisa les notaires (sauf ceux de Paris) à délaisser la formule, tout en leur imposant Tobligation de se servir des papier et parchemin marqués de la fleur de lis et « timbrés de la qualité et substance des actes *» avec mention du droit (i). Par un édit du mois d'avril 1674

(1) Bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines^ t. 2, p. 86.

le droit de timbre établi suivant la nature des actes fut supprimé et remplacé par un droit fixe suivant la dimension des papiers et parchemins. Un édit du mois d'août de la même année 1674 consacra définitivement cet état de choses, tout en supprimant la formule. Le papier devint dès lors marqué et rtmôre; néanmoins, dans la pratique, on continua à l'appeler formule. Les édits de 1674 furent complétés par de nouvelles déclarations et ordonnances, notamment par une ordonnance du mois de juin 1680, dont on retrouve les dispositions principales dans la législation actuelle; par exemple, la règle que les papiers timbrés ne peuvent servir deux fois et cette autre, qu'il ne peut être écrit plusieurs actes sur une même feuille, viennent de cet te ordonnance. La dénomination de papier <« marqué et timbré ** fut supprimée par un décret-loi de 1790-1791, et remplacée par celle de timbre.

SECTION 2. — Législation intermédiaire.

61. — Le timbre établi par le décret-loi de 1790-1791 est divisé en timbre de dimension et en timbre proportionnel.

Le décret fut bientôt modifié par de nouvelles lois.

Et l'ensemble de la législation fut refondu en Tan VII

En abolissant la législation précédente, l'assemblée constituante, par le décret-loi des 12 décembre 1790 et 19 février 1791, établit un nouvel impôt de timbre, en deux espèces : timbre fixe suivant la dimension du papier et timbre proportionnel, en raison des sommes à insérer dans Tacte auquel était destiné le papier.

D'importantes modifications ne tardèrent pas à être apportées au décret, notamment par les lois des 10 et 17 juin 1791, 15 messidor an III, 11 nivôse et 14 thermidor an lV,5floréalanV, 9 vendémiaire an VI .

Une refonte de la législation fut jugée nécessaire : de là, la loi du 13 brumaire an VII (3 novembre 1798), qui, aujourd'hui encore, constitue la loi organique du timbre.