CHAPITRE I
Les impôts à Rome.
SECTION 1.— Des impôts en général.
65. — Les impôts à Rome, envisagés dans leur ensemble, se divisaient en deux espèces correspondant, bien que la législation romaine n'ait pas établi la distinction, à nos impôts directs et indirects. D'une part, la contribution personnelle et la contribution foncière, ou nos impôts directs. D'autre part, tous autres impôts — ils étaient nombreux et variés. Parmi ces derniers, nous citerons comme rentrant dans la catégorie de nos impôts indirects, quoiqu'ils n'aient pas tous une entière ressemblance avec les nôtres : P l'impôt de la quinta et vicesima venalhcm mancipiorum; 2^ l'impôt de la centeshna rerum venalium ; 3° l'impôt d'insinuation ou d'enregistrement des donations et des transmissions par décès, dont nous nous occuperons aux titres il es droits de transcription et de succession.
§ l<^^ — De la quinta et Ticesima venaltiiin manclpiomm.
Impôt du vingt-cinquième sur le prix des ventes d'esclaves. Inutile dédire que pour lui reconnaître certaine affinité avec nos droits de vente mobilière, il faut se rappeler qu'en droit romain, l'esclave est considéré comme une chose corporelle susceptible d'aliénation à litre onéreux, absolument comme nos meubles corporels.
Il fut établi pour subvenir aux dépenses occasionnées par l'organisation et l'entretien d'un corps d'esclaves publics, ayant pour mission d'éteindre les incendies et de garder les prisons et les magasins publics.
Le vingt-cinquième était de l'unité, soit 4 ^/o.
§2. — De la centesima rerum venalium.
Impôt du centième, ou un pour cent, sur le prix des ventes de biens aux enchères publiques.
On n'a pas de renseignements certains touchant les ventes de gré à gré, qui paraissent avoir été affranchies du centième.
§ 3. — Droits (fenregistrement proprement dits.
Les droits qui se perçoivent aujourd'hui à raison ou à l'occasion de la formalité d'enregistrement des actes de la juridiction volontaire n'étaient pas établis à Rome, non plus que la formalité elle-même, excepté cependant l'insinuation des donations, qui consistait en un enregistrement littéral : nos lois en ont fait la transcription.
§ 4. — Résumé.
En résumé, il y avait à Rome, comme nous avons actuellement, des droits de transmission entrevifs à titre onéreux et à titre gratuit, et des droits sur les transmissions par décès. La transcription y existait sous le nom d'insinuation, mais non notre formalité d'enregistrement.
SECTION 2. — Mode de recouvrement.
66. — La recette des impôts en' général se faisait, à l'origine, par l'entremise de censeurs et de questeurs qui les affermaient en adjudication publique. Les adjudicataires étaient des financiers qu'on désignait sous le nom de puhhcains. Plus tard ces derniers lurent remplacés par des receveurs ou fonctionnaires appelés procuratores .
Les questeurs étaient des magistrats chargés de Tadministration des finances et les publicains des fermiers auxquels on affermait les impôts publics et qui les percevaient à leurs frais, risques et périls ; ils se rendirent tellement odieux par leurs vexations et leurs exactions que le mot publicains est encore en usage dans le langage familier, pour qualifier les percepteurs par trop fiscaux.
SECTION 3. — Les garanties du fisc.
67. — Outre les amendes, un privilège et une hypothèque, le fisc avait, en matière de vente, l'action en nullité, en cas de fraude.
La fraude était donc punie très rigoureusement, puisqu'elle entraînait la nullité de la vente.
Pour les autres transmissions, des amendes garantissaientlargement le recouvrement r^ulier des sommes dues au trésor.
Enfin, un privilège général sur tous les biens du contribuable assurait lu payennent clos impôts; dépourvu du droit de suite, ce privilège n'eût pas toute Tefflcacité attendue et bientôt on octroya au fisc une hypothèque légale.
Nous retrouverons dans notre législation la peine de la nullité; mais au lieu de s'appliquer à la convention apparente, elle ne frappe que la conveniion cachée en vue de frauder les droits dus sur la convention réelle (la contre-lettre sous seings privés).
Le privilège et l'hypothèque existent encore dans la législation actuelle j)our le payement des droits de succession.
