CHAPITRE IL Les impôts féodaux

SECTION 1. — Des diverses espèces d impôts.

68. — Impôts ou tributs prélevés par les seigneurs (les impôts perçus par le roi feront l'objet du chapitre III); ils se divisent en réels et casuels.

Impôts réels : les corvées, services de prévôté, tailles, banalités, rentes ou ccnsives et autres, dus par le vassal au seigneur.

Impôts casuels : les droits de confiscation, d'aubaine, de bâtardise, etc., etc., et enfin ]c.s profits,

69. — Quelques impôts casuels ont grande analogie avec nos droits de mutation entrevifs et par décès : ce sont les profits. Ils étaient dus au seigneur indépendamment des droits royaux, c'est-à-dire des droits de contrôle, de centième denier et autres perçus au profit du trésor royal.

70. — Les profits sont des tributs mic prélevaient les seigneurs à raison des mutations de fiers ou de terres dites censivcs.

Les principaux profits étaient le quint, le requint, les lods et ventes, le relief, le rachat.

On ne percevait pas de profits sur les transmissions de meubles. Cependant, dans certaines provinces, le seigneur avait le droit de prendre, dans la succession de sou vassal,

le meilleur meuble à son choix : c'était le droit de catel ou de meilleur catel.