CHAPITRE UNIQUE

94. — Par droits d'hypothèque, on entend les droits exigibles à raison de l'inscription des hypothèques sur les registres de la conservation — et non les droits sur la constitution des hypothèques, lesquels appartiennent à l'enregistrement.

SECTION 1 . — Droit romain.

95. — Notre impôt sur les inscriptions hypothécaires n'a pas sa source dans le droit romain.

L'hypothèque, en droit romain, était clandestine : le principe de l'inscription y était inconnu ; par conséquent, notre impôt des inscriptions n'en provient pas.

SECTION 2. — Droit f6odal.