CHAPITRE II

De la Personnalité des Navires ou du Pavillon. — Etat civil et Nationalité. —

28. — De la Personnalité des navires. — Nous venons de voir que le navire est à la fois un sujet de droit et un objet de droit et qu'il n'est ni meuble, ni immeuble. C'est donc un être juridique spécial. D'où vient cette anomalie? Le navire est généralement confondu avec les objets corporels et inertes susceptibles de propriété. On ne voit en lui, au premier coup d œil, qu'un assemblage de membrures, une construction matérielle. Et pourtant les vies humaines et les fortunes les plus précieuses y sont liées et en dépendent. Armateurs, équipage, passagers, chargeurs, assureurs, ces multiples intérêts s'unissent en une communauté passagère dont il est l'expression vivante et qui persiste alors même que, le voyage terminé, d'autres intérêts viennent prendre la place de ceux qui ont terminé leur rôle.

Les législations ont plus ou moins aperçu cette vérité. Les rôles d'Oléron déjà ne définissaient-ils pas le navire un « meuble-immeuble »? Le droit français a eu beau affir-

mer la nature mobilière des navires, il a dû laisser place à l'hypothèque maritime. Dans l'organisation de la copropriété des navires, dans l'association des armateurs, dans le rôle éminent du capitaine, dans le règlement des avaries, dans l'organisation des privilèges, notamment en droit allemand (1), dans le port du pavillon national (2), dans la qualité de sujet-objet du droit (3), cette communauté apparaît visible, l'ensemble des intérêts liés au navire lui fait son auréole juridique et sa personnalité s'indique enfin, dans la vieille et originale qualification anglaise du navire « a man, un homme ».