Obligation du jaugeage. Navires belges et étrangers

Le jaugeage est en principe obligatoire pour tous les navires. Pour les navires belges construits en Belgique, la demande de jaugeage doit être faite dès que le navire est ponté. Les navires construits à l'étranger sont jaugés à nouveau, mais les intéressés doivent justifier de la jauge brute du pays de provenance. Les navires étrangers sont jaugés d'office à leur première arrivée en Belgique, sauf s'ils sont porteurs d'un certificat régulier, délivré suivant les mêmes méthodes de jaugeage, au moins pour la jauge brute ou si des conventions internationales accordent la réciprocité.

Le jaugeage ne doit être renouvelé que si la capacité du navire subit un changement.

Cette obligation est sanctionnée de peines correctionnelles. (Loi du 6 mars 1818, art. Ier).

40. — Jaugeage des bateaux d'intérieur. — Quant à la jauge des navires d'intérieur, elle est réglée par les arrêtés royaux du 27 mars 1899 et du Ier mai 1889 (2). Elle a lieu en déduisant du poids du volume d'eau déplacé par le bateau à pleine charge celui du bateau vide. En cas de mutation de propriété, le nom du nouveau propriétaire doit être inscrit sur les deux exemplaires du procès-verbal de jaugeage (art. 75). Cette inscription ne crée pas un titre de propriété.