C. L'Yzer sur un parcours de 41 km

Sont considérés comme flottables seulement : l'Amblève, des bras de l'Escaut en aval de Gand, la Haine, la Lesse (33 km. i5), TOurthe d'Engreux à Laroche, la Se moi s (80 km. 434), la Senne (20 km. 236), l'Yzer (3 km. 5o).

La limite de la rivière navigable et, par conséquent, des droits de l'Etat sur son domaine est celle du plenissimum fiumen ou des plus hautes eaux à l'état normal. Quant au temps, le domaine public est

(1) Art. 538, Code civil.

(2) Pand. B., v** Eaux courantes et Flottage.

(3) Pamd. B., v° Navigabilité, n«« 24 et s.

(4) Gand, 22 juillet 1844 et 19 février 1849, Pas., 1849, p. 293. — Dufouuiï, Guide du batelier, ann. II, p. 78.

inaliénable et imprescriptible. Mais que se produirait-il si une rivière cessait d'être navigable? Il faut qu'elle cesse entièrement d'être navigable pour que la question puisse se poser. En effet, tant qu'une partie de son cours demeure navigable, le reste du fleuve qui était navigable antérieurement, mais a perdu ce caractère, demeure la partie principale dont le prolongement innavigable n'est qu'une dépendance (i). Mais dans le cas où l'innavigabilité est totale ou pour ainsi dire totale, il n'y a pas de raison pour que le régime de la rivière ne soit soumis à nouveau à la propriété privée, ainsi que dans le cas des alluvions qui naissent sur un cours d'eau (2). En matière de canaux il en est autrement si ceux-ci sont mis hors commerce, soit par la loi, soit par concession (3); leur nature est légalement fixée par l'acte qui leur donne le jour.

Zones maritimes. — Les parties de ces fleuves et rivières qui sont gonflées par la marée sont des zones maritimes. Ce sont des voies qui, si elles sont navigables, sont en général soumises à des règlements appropriés à la présence de navires de mer. On y compte l'Escaut maritime et ses affluents à marée. L'Yzer, bien que soumis à la marée, n'y est pas compris. C'est un cours d'eau canalisé (4).