LA NAVIGATION INTÉRIEURE

111 bis (2). — Ancien droit. — La batellerie, déjà sérieusement organisée dans l'Empire romain, notamment sur le Nil et le Rhône, ne reparut qu'au moyen âge sous la forme des hanses de marchands de l'eau, des francs bateliers, francs navyeurs(3) (vrijeschippers). L'invention des écluses au milieu du XVIe siècle donna une impulsion nouvelle à la navigation intérieure. On concéda les canaux à des particuliers avec autorisation de percevoir des péages qui furent supprimés par la Révolution, puis rétablis au profit du Trésor. Le régime de la spécialité d'affectation des recettes aux dépenses des canaux qui les produisaient disparut en France, mais a été partiellement conservé en Belgique.