Organisation administrative de la pèche. — L'orga

(1) The Sea fisheries Act, par W. H. ; Holdsworth, De Ryckere, o. c. ; Thefishermans nautical almanack, par Olsbn. Grlmsby, igo3, p. 3oo et s. Voir ci-dessus.

(2) ld.% p. 3 20 et s. (ibis) Id„ p. 324 et s.

(3) De grootvisschery op de Noordfee, par Hoogendijck. Haarlem. Tjcnk Willink, i883; Nederlandsche visschers almanak. Vlaardingen, Dorsman en Odé; Wetten en Besleuten belreffende de Zeevisschcrijen, Ed. Joordens. Zwolle, 1901 ; De Ryckere, 0. c, p 20.

(4) Code de la pêche maritime, par Hautefeuillk ; Plocque, De la mer et de la navigation maritime* p. 181 et s. 1870; David, 0 c.

(5) Lois des 22 juillet i85i, 28 juillet 1860, 3 août 1874 et 3i juillet 1890.

(6) Décrets des 8 janvier i85i, 4 juillet i853v 10 mai 1862, i« février 1890, 17 juin i805, ier mai 1888.

(7) Cf. Ducrocq, Cours de droit administratif, t. IV, p. 225.

(8) Cf. à ce sujet De Ryckerb, 0. c, p. 14 et s.

nisation de la pèche est, en Belgique, à peu près nulle. A l'abrogation de l'ancienne réglementation, n'a succédé aucune réorganisation administrative. Les seuls efforts, timides, qu'on peut signaler dans ce domaine sont l'institution d'une Commission de la pêche maritime : Elle est attachée, à titre consultatif, au Ministère de l'industrie et du travail. Elle comprend dix membres et répond aux questions que lui pose le ministre sur les objets suivants : i° l'industrie de la pèche maritime et les industries qui s'y rapportent ; 20 l'enseignement professionnel de la pêche ; 3° l'application des lois sociales dans ce domaine. Cette commission n'a guère témoigné jusqu ores de son activité.

Il existe également des Comités pour la conservation et le développement de la pêche. Ils sont à trois pour les' districts de Nieuport, Ostende et Blankenberghe. Ils sont indépendants et ne relèvent que du ministre. Ils ont pour but de renseigner le gouvernement sur les améliorations à apporter dans l'industrie de la pèche. Les présidents adressent au moins une fois par an au ministre du travail un rapport tant sur leurs travaux que sur la situation de la pêche. (Arrêté ministériel du n juin 1891.)