Nature juridique des droits de navigation

— Les droits de navigation apparaissent comme une des conséquences de la souveraineté de la nation et de l'existence du domaine public de l'Etat. Nous allons voir qu'on les divise en impôts et en taxes, et qu'elles diffèrent de nature au point de vue fiscal. Il ne faut cependant pas exagérer cette différence jusqu'à perdre de vue que quelle que soit l'analogie extérieure entre les taxes et les services rendus par l'industrie privée, ils s'opposent juridiquement en un point essentiel. Taxes ou impôts dépendent du domaine public qui est imprescriptible et inaliénable et ne connaît pas de droits acquis; en outre, ils ne dépendent que de l'Etat qui peut assurément en tolérer l'usage par les particuliers, mais en demeure le titulaire occulte et unique.

1346/5. — Historique (2). — Les droits de navigation, tels qu'ils sont institués, dérivent de la loi du 3o floréal anX, qui remplaça par un octroi de navigation les anciens péages féodaux abolis par la loi du i5-28 mars 1790. Par arrêté du 17 janvier i83i, l'administration des

(1) Guillaume, p. 287.

(2) Consultez : Merlin, Répert., v** Péage, Navigation; Labye, Législation des travaux publics*, Dufoukny, Guide du batelier, édition de 1893, Pand. B.. v° (Droits de Navigation).

domaines et de l'enregistrement fut chargée de leur perception. Par des lois des 19 février 1860 et Ier juillet i865, le gouvernement fut autorisé à uniformiser les règlements particuliers de chaque canal et rivière et notamment les tarifs de navigation. Il a commencé ce travail. Plusieurs arrêtés royaux, notamment ceux du 3o avril 1881 et du Ier mai 1889 ont été rendus.