‹ Principes de droit maritime comparéChapitre 55 sur 132 · Pays-Bas. — Les services maritimes y sont disséminés · texte numérisé non relu

Pays-Bas. — Les services maritimes y sont disséminés

(t) 5 juillet 1884.

(2) Revised Statutes, 4802, 4 janvier 188g.

(3) Revised Statutes, 4402.

(4) Revised Statutes, 4501, 26 juin 1884.

(5) Décret du 18 juillet i885 (n° 35g6) instituant au ministère de la marine un conseil supérieur de la marine marchande. — Décret du 2 3 août 1898 relatif au même objet (4 rm. lég. étr.,p. 38g).

dans plusieurs ministères, ce qui donne lieu à de vives critiques. La marine marchande a une direction générale rattachée au ministère du commerce avec le concours du ministère de la marine pour le service des ports, du balisage et du pilotage.

L'enseignement est rattaché au ministère de l'intérieur.

iSlbis. — Russie. — En Russie, un avis du conseil de l'Empire, sanctionné par l'empereur, a, le 12 janvier 1898, créé près le ministère des finances, un Conseil supérieur et une direction pour le commerce maritime (1).

(1) Ann. lég.t étr„ i8g3t p. 623.

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