AUTRES PRIVILÈGES SUR LE NAVIRE

265. — Lois créant d'autres privilèges. — Privilèges de droit civil et commercial. — Les privilèges, avons-nous dit, naissent de la loi, c'est-à-dire qu'ils reposent sur une causa remota d'intérêt social et d'ordre public représentée par la règle légale. Les privilèges sur navires qui viennent s'ajouter à ceux de la loi maritime sont les privilèges sur meubles institués soit par la loi civile, soit par des lois commerciales. Les uns et les autres dérivent d'un intérêt d'ordre public, soit humanitaire (1), soit conservatoire (2), soit de faveur au crédit (3), soit de consécration d'un fait accompli (4).

A. — Privilèqes de droit civil.