Quel est le classement des droits réels

C'est une des questions les plus compliquées du droit. Nous venons de passer en revue quels sont les droits réels qui sont susceptibles de concourir. Examinons quels peuvent être leurs rapports de préférence.

Rappelons tout d'abord les principes en cette matière. Nous avons vu que le droit de préférence avait sa source dans la loi. L'ordre des préférences dépend également de la loi.

A défaut d'indication expresse dans la loi, intervient le principe que les frais faits pour la conservation de la chose sont privilégiés sur les créances dont ils ont conservé le gage (art. 20 de la loi hyp. de 1851) (1).

Il faut également ne pas perdre de vue que les privilèges sont de stricte interprétation, tant pour leur existence que pour leur ordre. A cet égard, Part. 46 de la loi hypothécaire (Code civil, 2119) rappelle encore qu'il n'y a pas de droit de suite sur les meubles, sauf dérogation de la loi.

(1) Les principes du droit romain sont analogues. Dig. XLII, titre V, loi 32. Privilégia non extempore œstimantur sed ex causa. Livre XX, titre IV, lois 5 et 6. (De pecunia crédita in rem conservandam.) Posterior potior est priori si in rem conservandam impensum est.

Concours et classement des privilèges et hypothèques maritimes entre eux.

Article 4, alinéas 1 et 17.

Sont privilégiées, dans l'ordre où elles sont rangées, les créances ci-après :

7° ; 8° ; 90 ; io° ; n° ; 120 ;

Les créanciers compris dans chacun des numéros du présent article viendront en concurrence et au marc le franc, en cas d'insuffisance de prix.

381. — Classement des privilèges sur le navire d'après leur cause. — On peut les classer eu égard à leur cause. — Il en existe alors trois classes, et les justifier par trois ordres de considérations :

1 . — Les privilèges qui ont leur cause dans les finances publiques. Privilèges fiscaux : taxes, frais de justice, etc.

2. — Les frais conservatoires sauvegardent le bien des autres créanciers. D'où les Privilèges conservatoires : Entretien du navire depuis son entrée dans le port.

3. — Des considérations de moralité, de protection et d'ordre public. Privilèges de protection sociale : Créances des loyers de l'équipage, du sauvetage et de l'assistance maritime.