AJOURNEMENT AU MARECHAL

D’AVOIR X COMPARAÎTRE LE 1 k FÉVRIER POUR L'EXÉCUTION DE L’ARRET,

décerné par Mathieu Bousquet, conseiller et commissaire député.

(Même cote.)

Montauban, 10 février i5o5 (i5o6).

PROCÈS-VERBAL ADRESSÉ AU CONSEILLER BOUSQUET DE L’ASSIGNATION SIGNIFIEE EN CONSÉQUENCE AU MARÉCHAL,

en présence de François Blanc, écuyer, seigneur de Gissac, et de G. Domerc, sergent royal, par Piem Génelart, huissier au parlement de Toulouse.

(Même cote.)

Le maréchal répond qu’il est et pour obéir a ladite cour et, quand auxdites inhibitions ou intimation , qu’il se gardera de mesprendre n.

i h février.

Notification des exploits au procureur du maréchal.

9 février i5o5 (i5o6).