‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 143 sur 348 · DÉLAI ACCORDÉ AU PROCUREUR DU MARÉCHAL · texte numérisé non relu

DÉLAI ACCORDÉ AU PROCUREUR DU MARÉCHAL

pour prendre connaissance des pièces et produire sa procuration.

(Même cote.)

Et par ledit Peylier, ou nom que dessus, feusmes requis luy nionstrer ou faire monstrer par les mains de nostre clerc ledit arrest, nostre commission, et luy bailler terme et delay dun inoys a venir dire par devant nous ce qu’il appartiendroit. Et nous, commissaire dessusdit, interrogasmes ledit Peylier, s’il estait procureur dudit de Rohan, a comparoir par devant nous, lequel nous respondit qui! ferait foy de sa puissance, loco et tempore : et ce fait ordonnasmes qu’il verrait le dictum dudit arrest et nostre commission par les mains de notre clerc et en viendrait dire par devant nous ce qu il appartiendroit a huitaine, auquel jour il ferait foy de sa puissance a intimacion que par nous serait baillé default contre ledit de Rohan et procédé a l’execucion dudit arrest, comme de raison.

2 3 février i5o5 (i5o6).

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