V. Comparution du maréchal

VI. Complément d’instruction commis au président de Carmonne et aux conseillers Nicolay,

Du Prat, Besançon, P. de Saint-André et de Selva (28 octobre).

VII. Conclusions du procureur général. Arrêt de renvoi en avril.

VIII. Instruction et contre-enquête sur les reproches, commises au président de Carmonne et aux conseillers Du Prat et de Luynes (üh janvier).

RIE NATIONALE